Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SantéauMaroc. En utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
1. Présentation de la plateforme
SantéauMaroc est une plateforme digitale de mise en relation entre patients et professionnels de santé au Maroc. Elle permet aux utilisateurs de rechercher des praticiens par spécialité ou localisation, de consulter leurs profils et disponibilités, et de prendre rendez-vous en ligne.
La plateforme est éditée par la société SantéauMaroc SARL, dont le siège social est situé à Casablanca, Maroc. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@santeaumaroc.com.
2. Acceptation des CGU
L'accès aux services de SantéauMaroc implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
SantéauMaroc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Compte patient : accessible à toute personne physique majeure résidant au Maroc.
- Compte praticien : réservé aux professionnels de santé légalement autorisés à exercer au Maroc.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement.
4. Services proposés
SantéauMaroc propose notamment les services suivants :
- Annuaire de professionnels de santé vérifiés ;
- Recherche par spécialité, ville ou critères spécifiques ;
- Prise de rendez-vous en ligne avec confirmation automatique ;
- Rappels par e-mail avant les consultations ;
- Espace personnel pour gérer ses rendez-vous ;
- Système d'évaluation des praticiens par les patients.
Ces services sont fournis à titre gratuit pour les patients. Des offres premium peuvent être proposées aux praticiens pour des fonctionnalités avancées.
5. Prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous en ligne constitue une mise en relation entre le patient et le praticien. SantéauMaroc agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie à la relation médicale.
En confirmant un rendez-vous, vous vous engagez à vous y présenter ou à l'annuler suffisamment à l'avance. Un taux d'absence répété peut entraîner la suspension de votre accès au service de réservation.
SantéauMaroc n'est en aucun cas responsable des actes médicaux réalisés lors des consultations. La relation médicale est exclusivement établie entre le patient et le praticien.
6. Obligations des utilisateurs
En utilisant SantéauMaroc, vous vous engagez à :
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- Ne pas publier de contenus faux, trompeurs ou diffamatoires ;
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées ;
- Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ;
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des praticiens.
Tout manquement peut entraîner la suppression immédiate de votre compte, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
7. Responsabilité
SantéauMaroc met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. La plateforme est fournie en l'état (« as is »).
SantéauMaroc n'est pas responsable : des informations communiquées par les praticiens sur leur profil, des décisions médicales prises lors des consultations, des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme SantéauMaroc — marque, logo, interface, textes, images, code source — est protégé par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
SantéauMaroc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou via une notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant notre support. SantéauMaroc peut suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront saisis.
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